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Associé unique
Parcours :
- Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation depuis 2010
- Avocat au barreau de Paris (2000-2010)
- Maître de conférences en droit privé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) :
- titulaire du cours magistral de droit patrimonial de la famille en M1 ainsi que d’un enseignement méthodologique portant sur la transaction dans le Master 2 Contentieux, Arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits, dirigé par Monsieur le professeur Charles Jarrosson
- chargé de travaux dirigés en Introduction au droit et droit civil, Droit de la famille, Droit des contrats spéciaux, Droit du crédit, Droit des régimes matrimoniaux
- Docteur en droit : thèse soutenue en 2004 (« Transaction et protection des parties », L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, Tome 452), couronnée d’un prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas
- Titulaire d’un DEA de droit privé général ainsi que d’un DEA de droit public interne de l’Université Panthéon-Assas
- Lauréat de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) en 1992 et 1993
Publications :
- Notes (corédigées avec O. Bustin) sous CCJA, 9 avril 2020, L’essentiel Droit africain des affaires (Ledaf), octobre 2020 ; sous CCJA, 14 mai 2020, Ledaf janvier 2021
- « La cassation ici et ailleurs. L’exemple de la CCJA », L’OHADA en marche, L’Harmattan, 2020 ; Justice et cassation, Dalloz 2021, p. 371 ; Droit et investissement, Mélanges en l’honneur du Professeur Cossi Dorothé Sossa, CREDIJ, 2021, tome II, p. 477.
- Co-rédacteur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes du Bénin commenté et annoté, Les éditions du Crédij, 2019
- « La cassation ici et ailleurs. L’exemple du Bénin », Justice et cassation Dalloz 2017 ; Droit et Lois (revue béninoise), 2018
- Co-auteur du V°Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Répertoire de procédure civile (mise à jour en 2017)
- Commentaire du décret n°2017-396 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, Dalloz Actualité, mars 2017
- « Propriété et logement de la famille », Justice et cassation 2015
- « L’avenir des concessions réciproques dans la transaction », Gaz Pal 15 octobre 2014
- « La pratique des décisions de non-admission. Le point de vue d’un avocat à la Cour de cassation », Gaz Pal 7/8 février 2014
- « Dits et non-dits de la Cour de cassation en droit des régimes matrimoniaux », Mélanges Champenois, Defrénois, 2012
- « Cassation pénale et droit commun de la cassation » in Code pénal et code d’instruction criminelle, Livre du bicentenaire, Dalloz, p. 365
- « Transaction et référé-provision en matière d’accidents de la circulation », note sous Civ 2, 7 février 2008, Risques, juin 2009, p. 140
- « Précisions sur l’accord d’indemnisation amiable conclu en matière d’accidents de la circulation », note sous Civ 2, 16 novembre 2006, Revue générale du droit des assurances 2007
- « La sûreté réelle constituée pour autrui dans le régime de communauté », Répertoire Defrénois 2006, 38455, p. 1441
- « Le ministère public devant les juridictions suprêmes », note sous CEDH, 5 juillet 2005, JCP 2006, éd G, II, 10016
- « Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorce », D. 2005, p. 2636
- « Procédure d’indemnisation amiable et droit d’accès au juge : le cas de la loi de 1985 », note sous Civ 2, 9 octobre 2003, D. 2004, p. 371
Conférences ou colloques (interventions récentes) :
- Novembre 2025 : intervention dans le cadre d’une table ronde sur « Les professions réglementées » dans le cadre d’un colloque « Le droit continental » organisé par l’association Henri Capitant (Paris)
- Novembre 2025 : conférence sur la technique de cassation pour les avocats du barreau du Congo (Brazzaville)
- Octobre 2025 : présidence des travaux d’une demi-journée d’étude du laboratoire de droit civil « Regards croisés sur la proportionnalité en droit contemporain », Université Panthéon-Assas.
- Août 2025 : formation sur « La technique de cassation : la rédaction des écritures devant le juge de cassation » pour le barreau du Togo
- Juin 2025 : intervention portant sur « Le droit de la responsabilité à l’épreuve du préjudice environnemental », dans le cadre d’un colloque intitulé « Le droit des hydrocarbures en République du Congo face aux nouveaux défis juridiques, économiques et socio-écologiques », Pointe-Noire (Congo)
- Mai 2025 : formation sur « Les techniques de cassation » pour le barreau de Côte d’Ivoire, Abidjan (Côte d’Ivoire)
- Janvier 2025 : participation à une table ronde portant sur « Le préjudice d’angoisse de mort imminente » dans le cadre des Deuxièmes rencontres du dommage corporel, Cour de cassation, Paris, intervention publiée dans Responsabilité civile et assurance, avril 2025