Les méthodes de travail du cabinet diffèrent suivant que le juge compétent est le juge administratif ou la Cour de cassation et suivant que le client est en demande ou en défense.
Cependant, sur certains points, il existe des similitudes dans le traitement des dossiers.
A la réception du dossier, Maître ODENT ou Maître POULET procèdent toujours personnellement à sa première analyse : qu’il s’agisse d’un dossier devant une juridiction administrative ou devant la Cour de cassation, en demande ou en défense, ils s’interrogent notamment sur la recevabilité de la requête et sur la nécessité d’obtenir la communication de pièces complémentaires avant d’entreprendre la rédaction d’une consultation ou d’un mémoire.
Ils écrivent alors immédiatement au client ou au correspondant en lui demandant la communication rapide des pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
Il existe un autre point sur lequel la méthode de travail du cabinet est toujours identique : la relecture des mémoires. En effet, Maître ODENT ou Maître POULET réexaminent eux-mêmes longuement tous les mémoires établis par leurs collaborateurs ; jamais un mémoire n’est déposé par le cabinet sans avoir fait l’objet d’un examen par un collaborateur et par un associé.
En matière administrative
Lorsque la SCP est saisie en demande, Maître ODENT rédige lui-même une requête sommaire en essayant, dans la mesure du possible, de soulever un moyen de légalité externe et un moyen de légalité interne afin d’éviter que ne puisse lui être opposée la jurisprudence Intercopie.
Ensuite, Maître ODENT désigne un collaborateur chargé d’instruire le dossier.
Quand un client demande une consultation préalable, Maître ODENT affecte un collaborateur à sa rédaction. Lorsque, ensuite, le client décide de poursuivre la procédure, Maître ODENT désigne un autre collaborateur chargé de rédiger un mémoire complémentaire.
C’est délibérément que Maître ODENT fait intervenir successivement deux collaborateurs sur la même affaire. Cette méthode permet d’avoir deux visions du dossier, de sorte que le second collaborateur peut découvrir des moyens qui n’ont pas été envisagés par le premier.
Il faut souligner que, dans cette situation, ce sont en réalité trois personnes qui interviennent dans le dossier compte tenu du fait que Maître ODENT rédige lui-même les requêtes sommaires et relit tous les mémoires.
D’autre part, lorsqu’il est saisi afin d’établir directement un mémoire en demande ou en défense, Maître ODENT désigne un collaborateur chargé de l’instruction. Une fois que le collaborateur a terminé la rédaction de son mémoire, Maître ODENT le réexamine systématiquement avant de le déposer.
Au Conseil d’Etat, Maître ODENT assiste systématiquement à l’audience et adresse le jour-même un compte-rendu de cette audience à son client.
Devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appels, après concertation avec le client, le cabinet est représenté, ou non, à l’audience et présente, ou non, des observations orales à l’appui de la procédure écrite.
Devant la Cour de cassation
Les méthodes de travail du cabinet sont comparables. En effet, lorsqu’il leur est demandé d’établir une consultation et que le client manifeste sa volonté de poursuivre la procédure, Maître ODENT ou Maître POULET désignent généralement deux collaborateurs distincts pour instruire le dossier : un premier collaborateur établit une consultation tandis que le second rédige ensuite un mémoire ampliatif.
Lorsqu’un collaborateur établit une consultation sur les chances de succès d’un pourvoi, il lui est toujours demandé de se prononcer clairement sur l’opportunité de poursuivre la procédure, afin que le client soit aussi bien éclairé que possible. Par ailleurs, le collaborateur doit toujours rechercher si le défendeur risque de former un pourvoi incident – et quels sont les risques de succès de celui-ci.
Lorsqu’un collaborateur est chargé de la rédaction d’un mémoire en défense, il a pour consigne de toujours s’interroger sur l’opportunité de former un pourvoi incident afin de contester les chefs de l’arrêt contraires aux intérêts du client.
Enfin, aussi bien lorsqu’il s’agit d’un mémoire en demande ou en défense, Maître ODENT ou Maître POULET le réexaminent toujours longuement avant de le déposer.
Bien sûr, vous êtes tenus informés de l’évolution de votre dossier à chaque étape importante de la procédure par la SCP : lors de la désignation du rapporteur, de l’avocat général ou du rapporteur public, au moment de l’audiencement, et évidemment lorsque l’arrêt est rendu. Dès sa réception, l’arrêt est envoyé au client avec des explications aussi bien sur son sens que sur sa portée.
Tout au long de ce processus, les collaborateurs bénéficient de l’importante documentation du cabinet, qui leur permet d’être au courant de toutes les évolutions récentes. La SCP B. ODENT, L. POULET est ainsi abonnée à de nombreuses revues juridiques, parmi lesquelles :
- Recueil des décisions du Conseil d’Etat
- Bulletin civil
- Bulletin criminel
- Recueil Dalloz
- Gazette du Palais
- Semaine juridique, édition générale
- Semaine juridique, édition sociale
- Revue Trimestrielle de Droit civil
- Revue Trimestrielle de Droit commercial
- Revue de droit pénal et de sciences criminelles
- Responsabilité civile et assurances
- Revue générale de Droit des assurances
- Revue de droit immobilier
- Loyers et copropriété
- Revue du droit public
- Revue française de Droit administratif
- Actualité Juridique Droit Administratif
- Droit Administratif
- Revue juridique de l’économie publique
- Revue de droit fiscal
- Revue de jurisprudence fiscale
- Bulletin fiscal Francis Lefebvre
SCP B. Odent et L. Poulet reçoit également régulièrement des CD-Rom et DVD Rom juridiques parmi lesquels :
- Recueil Dalloz
- Encyclopédie numérique, Dalloz, Répertoire de droit pénal et de procédure pénale
- Encyclopédie numérique, Dalloz, Répertoire de droit commercial
- Encyclopédie numérique, Dalloz, Répertoire de droit civil
- Encyclopédie numérique, Dalloz, Répertoire de procédure civile
- Encyclopédie numérique, Dalloz, Répertoire de droit des sociétés
- Jurisclasseur Administratif
- Jurisclasseur Protection sociale Traité
- Jurisclasseur Impôt sur la fortune
- Jurisclasseur Code général des impôts
- Jurisclasseur Codes et lois, Droit public Droit privé
- Jurisclasseur Bail à loyer
- Jurisclasseur Fiscalité immobilière
- Jurisclasseur Civil
- Lamy Assurances
- Lamy Social